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Location de meublé de tourisme

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Nom commercial : La Maisonnette Poux

Adresse : Voissières, 63790 Chambon-sur-Lac

Statut : Auto-entrepreneur - Location meublée non professionnelle (LMNP)

SIRET : en cours d'attribution

Numéro de déclaration en mairie : en cours de demande

Classement : Meublé de tourisme 1 étoile (en cours de demande)

Contact : chezpoux63@gmail.com 

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la location saisonnière du

meublé de tourisme « La Maisonnette Poux » situé à Voissières, Chambon-sur-Lac (63790). Toute

réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le locataire.

ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES DE LA LOCATION

Type de location : Gîte saisonnier

Capacité d'accueil : 2 personnes maximum

Animaux : Non acceptés

Période de location : À la semaine

ARTICLE 4 - RÉSERVATION ET CONFIRMATION

4.1 - Modalités de réservation

Les réservations s'effectuent par téléphone ou par email. Les disponibilités sont communiquées lors du

premier contact avec le propriétaire.

4.2 - Confirmation de la réservation

La réservation n'est définitive qu'après :

• Réception du contrat de location dûment signé par le locataire

• Réception du paiement intégral du montant de la location

Le locataire dispose d'un délai de 10 jours pour retourner le contrat signé accompagné du règlement

comptant. Passé ce délai, La Maisonnette Poux sera automatiquement remise en location.

ARTICLE 5 - TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 - Tarifs

Les tarifs sont indiqués à la semaine et communiqués lors de la réservation. Ils comprennent :

• La location du gîte

• La fourniture des draps

• Les charges (électricité, eau, chauffage)

En supplément :

• Frais de ménage : 25 €

• Taxe de séjour : 0,85 € par nuitée et par personne majeure (reversée à la Communauté de Communes

du Massif du Sancy)

5.2 - Modalités de paiement

Le paiement intégral est exigé lors de la signature du contrat de location.

Moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire

• Chèque

5.3 - Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 200 € est demandé à l'arrivée (chèque non encaissé). Il sera restitué dans un

délai maximum de 7 jours suivant le départ, déduction faite, le cas échéant, du coût des dégradations ou

du matériel manquant constatés lors de l'état des lieux de sortie.

ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ANNULATION

6.1 - Annulation par le locataire

Le locataire doit notifier son annulation par email ou courrier recommandé avec accusé de réception.

Conditions de remboursement :

• Plus de 30 jours avant la date d'arrivée : Remboursement intégral

• Entre 30 jours et 8 jours avant la date d'arrivée : Remboursement total ou partiel si le logement est

reloué dans les mêmes conditions

• Moins de 7 jours avant la date d'arrivée : Aucun remboursement

En cas de non-présentation du locataire sans annulation préalable, aucun remboursement ne sera

effectué.

6.2 - Annulation par le propriétaire

Le propriétaire se réserve le droit d'annuler la réservation dans les cas suivants :

• Informations mensongères fournies par le locataire

• Non-respect du règlement intérieur

• Paiement non reçu dans les délais

• Cas de force majeure (incendie, catastrophe naturelle, sinistre majeur, etc.)

• Problème technique rendant le logement inhabitable

En cas d'annulation par le propriétaire, le locataire sera remboursé intégralement des sommes versées,

sauf en cas de manquement du locataire à ses obligations.

6.3 - Assurance annulation

Il est vivement recommandé au locataire de souscrire une assurance annulation. Des informations sont

disponibles auprès de l'Office du Tourisme.

ARTICLE 7 - ARRIVÉE ET DÉPART

7.1 - Horaires

Arrivée : À partir de 14h00

Départ : Avant 11h00

Le non-respect de ces horaires sans accord préalable du propriétaire pourra entraîner la facturation d'une

journée supplémentaire.

7.2 - Remise des clés

Les modalités de remise des clés seront communiquées au locataire avant son arrivée. Le propriétaire se

réserve le droit d'adapter ces modalités selon ses disponibilités.

7.3 - État des lieux

Un état des lieux d'entrée et de sortie sera effectué en présence du locataire dans la mesure du possible.

En cas d'impossibilité, le locataire est invité à signaler immédiatement toute anomalie par écrit et photos à

l'appui.

ARTICLE 8 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le locataire s'engage à :

• Respecter le calme des lieux, notamment après minuit (00h00)

• Respecter le voisinage

• Ne pas sous-louer ou céder la location à des tiers

• Ne pas dépasser le nombre de personnes autorisées (2 personnes maximum)

• Occuper les lieux en bon père de famille

• Signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou dégradation

• Laisser le logement dans un état de propreté conforme à celui constaté à l'arrivée

• Respecter les règles de tri sélectif

Tout manquement grave au règlement intérieur pourra entraîner la résiliation immédiate de la location

sans remboursement.

ARTICLE 9 - ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS

9.1 - Assurance du propriétaire

Le propriétaire est assuré au titre de la responsabilité civile propriétaire pour les dommages qui pourraient

être causés au locataire du fait du logement.

9.2 - Assurance du locataire

Le locataire doit obligatoirement justifier d'une assurance « villégiature » ou « responsabilité civile »

couvrant les risques locatifs. Une attestation d'assurance pourra être demandée à l'arrivée.

9.3 - Responsabilité

Le locataire est responsable des dommages causés au logement, au mobilier et aux équipements

pendant la durée de son séjour. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou

détérioration des biens personnels du locataire.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, adresse, téléphone, email) sont

nécessaires à la gestion de la location et sont conservées pendant la durée légale applicable.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le locataire dispose d'un

droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer

ces droits, le locataire peut contacter le propriétaire aux coordonnées indiquées en Article 1.

Le locataire peut choisir de conserver ses coordonnées pour être informé des disponibilités futures en

cochant la case prévue à cet effet dans le contrat de location. À défaut, les données seront conservées

uniquement pendant la durée légale de conservation des documents comptables et fiscaux.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À

défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de

droit commun.

Document établi le 26/01/2026

Conditions générales de vente applicables à toute réservation effectuée à compter de cette date

https://pro.sancy.com/uploads/2022/09/Tarifs-applicables-au-02012023.pdf